Services publics

Naître sur sa commune est a NOuVEAU permis grace au  senat

Lors de la séance du 16 janvier dernier au Sénat, j’ai défendu une nouvelle fois la possibilité pour les parents de déclarer la naissance de leur enfant sur leur commune de résidence et non plus seulement sur la commune de naissance comme le code civil l’impose actuellement.

Je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille que j’ai cosignée et qui fait suite à l’amendement au projet de loi Engagement et Proximité que j’avais déjà déposé en décembre 2019 avec le même objectif. En effet, dans nos communes rurales, le rôle d’officier d’état civil du maire est réduit à n’établir plus que des actes de décès et, de temps en temps, quelques actes de mariage.

Comme cela a été rappelé au secrétaire d’Etat par de nombreux sénateurs :

« On ne parle plus que des morts dans les villages. Il n’y a plus de naissances. Tout le monde naît dans l’une des 500 maternités françaises et il y en a de moins en moins ».

Cette proposition de loi, telle que modifiée en commission et adoptée à l’unanimité en séance, redonne une proximité à la gestion du service public de l’état civil en permettant, à titre expérimental, de faire enregistrer les naissances non seulement au lieu de leur survenance, comme c’est actuellement le cas, mais également au lieu de domicile des parents avec des registres d’actes dits « miroirs ». Après avoir dressé l’acte de naissance, l’officier d’état civil du lieu de naissance en enverrait une copie intégrale à l’officier d’état civil du lieu de domicile du ou des parents afin qu’il transcrive cette copie d’acte sur son registre de naissance.

En adoptant cette mesure forte le jeudi 16 janvier 2020, le Sénat se fait le porte-parole des territoires et espère les faire entendre par l’Assemblée Nationale.