Démographie médicale

Le premier, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, (Urgence déclarée), présenté par Roselyne Bachelot en 2008, devait notamment lutter contre la désertification médicale.  La ministre s’était alors engagée verbalement à sauvegarder les hôpitaux locaux, au nombre de 9 dans notre département. Malheureusement l’efficacité de cette loi dans nos territoires ruraux a été très limitée.

Le deuxième texte, le projet de loi de modernisation de notre système de santé présenté par Marisol Touraine  en 2015, n’apportait pas plus de solution au problème de la désertification médicale malgré le renforcement du soutien à la création des maisons de santé et la constitution de groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui ont permis des mutualisations dans l’informatique et les achats mais n’ont pas amélioré l’accès à la santé des habitants des territoires ruraux.

Devant l’aggravation de la désertification médicale, la saturation des services d’urgences, la diminution ou la disparition des spécialistes hors zone urbaine, l’inefficacité à fixer de nouveaux médecins dans les maisons de santé, à recruter des professionnels de santé (infirmiers, EHPAD, directeurs d’hôpitaux…), le Sénat a affirmé sa forte volonté d’apporter des réponses concrètes à cette situation qui inquiète les élus, dans le dernier projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé porté par Agnès Buzyn (2019).

Pour mieux équilibrer la répartition des professionnels sur le territoire, dans l’attente de l’effet de la suppression du numerus clausus (qui ne portera ses fruits que dans 7 à 10 ans), j’ai déposé un amendement visant à instaurer de manière transitoire le conventionnement sélectif des médecins avec l’assurance maladie en fonction de leur choix d’implantation.

Concrètement, les praticiens qui feraient le choix de s’implanter en zone dite « sous-dotée » bénéficieraient de ce conventionnement et, de ce fait, les dépenses de leurs patients seraient prises en charge par l’assurance maladie. Ceux qui, a contrario, décideraient de s’installer dans des zones dites « sur-dotées » n’en bénéficieraient pas, à moins de prendre la suite d’un praticien partant en retraite ou cessant son activité. Certaines professions de santé, comme celle de pharmacien, sont déjà soumises à une forme de régulation de l’État. Malgré cela, l’amendement que j’ai proposé n’a pas été adopté.

Mon inquiétude quant à la situation actuelle, son aggravation pour la prise en charge non seulement des familles mais également de nos aînés en EHPAD, reste entière. C’est pourquoi je fais de ce sujet l’une de mes priorités DE la rentrée parlementaire 2020.